Avenant relatif au traitement des données

Le client est le responsable du traitement et Meetion est le sous-traitant. Meetion ne traite les données à caractère personnel que sur instructions documentées du client, y compris celles énoncées dans l'accord et dans le présent DPA, et uniquement pendant la durée, pour les finalités et pour les catégories de données qui y sont décrites.

Meetion s'engage à : ne traiter les données à caractère personnel que sur instructions ; veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les données soit tenu par une obligation de confidentialité ; mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées ; prêter assistance en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyses d'impact ; et supprimer ou restituer les données à caractère personnel à la fin de la mission, sauf si la conservation est exigée par la loi.

Le client accorde une autorisation générale à Meetion de recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, le traitement des paiements et les outils d'assistance. Meetion impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations en matière de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles prévues par le présent DPA, et informera le client des changements afin que des objections puissent être formulées.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de la région dans laquelle elles ont été collectées, Meetion s'appuie sur un mécanisme de transfert approprié, tel que des clauses contractuelles types ou une base juridique équivalente, accompagné de mesures supplémentaires lorsque cela est requis.

Les mesures de sécurité comprennent le chiffrement en transit, le contrôle des accès, la journalisation et l'examen périodique des systèmes qui stockent des données à caractère personnel. Meetion notifiera au client, sans retard injustifié, dès qu'il aura connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant des données traitées pour le compte du client, et fournira les informations raisonnablement nécessaires au client pour qu'il puisse satisfaire à ses propres obligations de notification.

Meetion mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, et permettra la réalisation d'audits effectués par le client ou par un auditeur mandaté par le client, à intervalles raisonnables, sous réserve de confidentialité.

Pour conclure le présent DPA dans le cadre d'un accord commercial, contactez-nous via la page dédiée aux entreprises.